Sep 082017
 

Selon le canon 1311 du code de droit canonique (CIC), « L’Eglise a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales, les fidèles délinquants ». Mais selon ce même code, et, s’appuyant en cela sur l’Evangile de ce dimanche, «l’ordinaire (l’autorité ecclésiastique) aura soin de n’entamer aucune procédure judiciaire ou administrative en vue d’infliger ou de déclarer une peine que s’il est assuré que la correction fraternelle, la réprimande ou les autres moyens de sa sollicitude pastorale ne peuvent suffisamment réparer le scandale, rétablir la justice, amender le coupable » (Can.1341). Car la loi suprême de l’Eglise, celle qui est la forme de toutes les autres, consistera continuellement à rechercher par dessus tout le salut des âmes (cf. Can.1752).

Ainsi, si l’Eglise est et sera toujours mue par la charité et la miséricorde, elle aura toujours à cœur, comme une mère aimante, de guider le chrétien pécheur vers la conversion intégrale. Voilà pourquoi il existe dans chaque diocèse un tribunal ecclésiastique que nous appelons l’Officialité dans lequel les juges exercent la loi au nom de l’évêque qui lui-même agit au nom du Christ comme successeur des apôtres en vue de la sanctification de son peuple. Mais contrairement à la loi civile, où « nul n’est censé ignorer la loi », selon le canon 1323, « N’est punissable d’aucune peine la personne qui, lorsqu’elle a violé une loi ou un précepte : n’avait pas seize ans accomplis ; ignorait, sans faute de sa part, qu’elle violait une loi ou un précepte (…) ; a agi sous la contrainte (…) ».

Ainsi l’Eglise peut-elle infliger des peines aux chrétiens de différents niveaux et de différentes manières menant le récalcitrant à résipiscence. La plus connue et la plus radicale reste l’excommunication, qu’elle soit latae sententiae (l’excommunication est contractée par le contrevenant sans jugement, par le simple fait de poser l’acte répréhensible), ou ferendae sententiae (après un jugement positif et officiel de l’Eglise) dont l’Evangile nous dit qu’elle a pour conséquence de considérer le fautif « comme un païen et un publicain », même si le caractère baptismal ne saurait jamais lui être enlevé. Cela signifie qu’à une personne excommuniée, il est défendu (sauf en cas de danger de mort), pour un prêtre, de célébrer n’importe lequel des actes de culte de l’Eglise ; et pour tout fidèle (prêtre ou laïc) de recevoir n’importe quel sacrement.

Citons les cas d’excommunications latae sententiae qui devraient être connus de tous afin qu’ils ne se produisent jamais : la profanation des espèces consacrées, la violence physique sur la personne du souverain pontife, l’absolution du complice (pour un prêtre), l’ordination épiscopale sans mandat pontifical (pour un évêque), la violation directe du secret sacramentel (pour un prêtre), l’apostasie, l’hérésie et schisme, l’avortement (pour toute personne qui « procure » un avortement et si l’effet s’en suit, qui incite, participe d’une manière ou d’une autre).

La levée de l’excommunication faite par le pape dans certains cas, par l’évêque ou par un prêtre dans d’autres, signifie alors que le fautif s’est vu réintégré dans la pleine communion avec l’Eglise et jouit à nouveau de tous ses droits en tant que fidèle de l’Eglise catholique.

Abbé Alexis de Monts

Lectures dominicales du 10 septembre